Agrivoltaïsme : la négociation du décret se poursuit, la tension monte

Les Jeunes agriculteurs ont dénoncé le 25 octobre les récents arbitrages sur le projet de décret relatif à l’agrivoltaïsme, taclant le ministère de la Transition énergétique qui « sacrifie la souveraineté alimentaire ». Lors des dernières réunions avec les partenaires agricoles, « un taux d’emprise au sol plafonné à 40 % a été acté » pour les panneaux solaires, selon un communiqué. Ce n’est « pas compatible avec une production agricole rentable et durable », juge le syndicat : un tel plafond provoquerait « des baisses de rendement de 38 % en moyenne », argumente-t-il sur la base des chiffres de l’Inrae. Les JA réclament un taux d’emprise de « 20 % maximum ».

Autre grief, le délai d’application du décret « laisse une porte grande ouverte à nombre de projets qui ne respecteront pas l’esprit de la loi » Aper du 11 mars 2023. Le texte doit encore passer l’étape de la consultation publique, signale une autre source syndicale. Sa publication est attendue en mars. France Agrivoltaïsme était aussi montée au créneau pour que la loi Aper soit « la règle dès maintenant ». « Cette période de réflexion sur le décret de l’article 54 ne doit pas être le prétexte à laisser fleurir des projets [agrivoltaïques] qui ne répondent pas à l’esprit de la loi Aper, indiquait l’association le 16 octobre. Chaque contre-exemple sera un pas supplémentaire vers une mauvaise appropriation des projets par les acteurs locaux et nos concitoyens de plus en plus sensibles sur ces sujets. »

Par ailleurs, les JA s’inquiètent de sujets laissés de côté : la répartition des revenus entre énergéticiens, exploitants et propriétaires ; le maintien du bail rural, « car les projets d’agrivoltaïsme ne doivent pas fragiliser ou diminuer les droits de l’exploitant ». Une clarification est demandée sur la remise en état du terrain en cas de défaillance de l’énergéticien.