France

© Cheick Saidou

Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l’Agriculture pour définir en France le statut d’agriculteur actif (ou véritable), qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023. D’une part, ne pas être…

Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement…

La Cnaoc (AOC viticoles) demande un réexamen par le Parlement de la question du dispositif obligeant les aménageurs à intégrer des espaces de transition végétalisés entre zone agricole et zone artificialisée. Dans un courrier posté…

Selon le projet d’arrêté autorisant la récolte de la fleur et de la feuille de chanvre, ce débouché sera ouvert à tous modes de production. Un arbitrage qui satisfait l’interprofession InterChanvre.
 © L'Oise agricole
© L'Oise agricole
Le président de la FNSafer salue les avancées de la loi Climat tout en prévenant que son application supposera, tant pour protéger le foncier agricole que pour faciliter l’action des maires, de mettre à disposition des collectivités les…

Le Syndicat des vignerons de la Champagne (SGV-Champagne) a décidé en conseil d’administration le 29 juillet l’introduction de nouvelles mesures agro-environnementales, notamment la possibilité pour les Champenois de planter…

La Cnil, gendarme français des données personnelles, a prononcé le 28 juillet à l’encontre de l’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende administrative de 400 000 euros pour avoir fiché illégalement des…

À l’occasion d’un point d’étape avec la presse le 29 juillet, le cabinet du ministre de l’Agriculture a précisé l’agenda de versement des indemnisations des agriculteurs victimes du gel de cette année, et le sort réservé à…

« Je pense que tôt ou tard on arrivera à une remise à plat du taux de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) car elle peut varier du simple au double d’une commune à l’autre », a indiqué Michel Baylac, vigneron,…

Le réseau des chambres d’agriculture (APCA) a conclu un partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires, ainsi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de la mise en œuvre du…