À l'occasion de l'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement permettant l’inclusion du biométhane dans le calcul de la Tiruert, comme biocarburant autorisé. La taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) porte sur les distributeurs de carburants, et les incite à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un plafond – actuellement 7% – au-delà duquel son montant est nul. Cette disposition «permettrait de donner de la visibilité à la filière mobilité GNV, qui doit encore accélérer sa transition vers le bioGNV», précise l'exposé des motifs de cet amendement, déposé par le rapporteur Jean-Luc Fugit (Renaissance).
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Influenza aviaire : deux cas dans des élevages du Sud-Ouest, dont un premier en Occitanie
Ces derniers jours, malgré l’abaissement du niveau de risque en France, deux nouveaux foyers d’influenza aviaire ont…
Prairies : la pousse de l’herbe démarre en trombe, record depuis 1989
« La pousse cumulée des prairies permanentes en France (hors Drom) est supérieure de 53 % à la moyenne…
Bovins viande : selon l’Idele, le marché « se réajuste »
La récente baisse des prix des bovins viande s’explique par « un réajustement du marché européen », et les cours…