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Cellule Déméter : le tribunal administratif de Paris rappelle Beauvau à l’ordre

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Saisi par L214 ainsi que Générations Futures, le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur, dans une décision rendue le 1er février, «de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule Déméter, ndlr) qui visent à la prévention et au suivi d’"actions de nature idéologique"» sous deux mois. Les juges estiment qu’en faisant entrer ces actions dans le périmètre de la cellule - en sus des infractions pénales -, «le ministre de l’Intérieur a commis une erreur de droit», puisque ces actions ne relèvent pas des compétences des gendarmeries.