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TO-DE/saisonniers: FNSEA et JA dénoncent «un jeu de dupes» dans le PLFSS 2025

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Dans un communiqué du 17 octobre, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) dénoncent une mesure du PLFSS 2025 qui, selon eux, remettrait en cause la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs. «L’article 6 vient immédiatement contredire cette perspective. En effet, le gouvernement prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs, et sur laquelle s’appuie le TO-DE, cela [affectera] in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE», expliquent les syndicats. «Les exploitants agricoles ne comprennent pas comment le gouvernement peut donner d’une main et reprendre de l’autre dans le contexte actuel de haute tension et compte-tenu des grands défis du monde agricole», s’indigne Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, cité dans le communiqué. D’après les estimations des deux syndicats, la baisse des allègements généraux engendrera une hausse du coût du travail de 39,5 millions d’euros pour les employeurs de CDD saisonniers dès l’an prochain, et de 80 millions d’euros par an à partir de 2026. Pour Pierrick Horel, président de JA, également cité dans le communiqué, «si le dispositif se retrouve annihilé par une autre fiscalité en amont, alors il n’a plus aucun intérêt, ça n’a aucun sens!»