Portée par Hélène Laporte (RN) comme un texte «d'appel», la proposition de loi (PPL) visant à renforcer l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires a été adoptée après plusieurs amendements en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 22 octobre. A l’occasion des prises de parole, dans une salle clairsemée, les députés Droite républicaine, RN et Groupe démocrate se sont montrés favorables à son adoption. Le texte prévoit que l’origine soit clairement indiquée pour les ingrédients jouant un rôle essentiel dans la composition ou la perception du produit final et pour tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition d’un produit. Cette disposition entre en conflit avec la réglementation européenne, et plus précisément avec le règlement Inco en cours de discussion, comme l’a fait remarquer la députée Olivia Grégoire (Ensemble pour la République). Dans ces conditions, ce texte est plutôt une « PPL d’appel » qu’Hélène Laporte voudrait voir portée par le gouvernement français pour peser sur Bruxelles. Autres dispositions prévues : proscription de tout signe évoquant une origine française sur un produit transformé si son ingrédient primaire n’est pas français, et obligation d’étiquetage lorsqu’un produit importé a été obtenu à l’aide de produits non autorisés par la réglementation européenne, ou sans respecter ses exigences de traçabilité.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…