Foncier : le gouvernement pour un nouvel allègement de la fiscalité sur la transmission

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les sénateurs ont adopté le 29 novembre un nouvel allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux. Ils ont voté, avec les avis défavorable de la commission et favorable du gouvernement, un amendement macroniste proposant deux options : un abattement de 75 % avec un plafond de 600 000 €, puis de 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement de conservation du bien pendant 5 ans ; ou 75 % jusqu’à 20 M€, puis 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement sur 15 ans. Lors de l’examen du budget à l’Assemblée, le gouvernement s’était opposé à un amendement visant une exonération à hauteur de 75 % sans aucun plafond, à condition de rester 15 ans propriétaire.