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Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, les députés ont adopté le 14 octobre un allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Le rapporteur général et le gouvernement ont donné un avis favorable aux deux amendements concernés. Il s’agit d’augmenter le plafond de la franchise pour la transmission de biens ruraux: l’exonération des droits de mutation à titre gratuit correspond à 75% de la valeur des biens jusqu’à 500 000 € (non plus 300 000 €), cet abattement étant ramené à 50% au-delà. En échange, les amendements prévoient un allongement de la condition de durée de détention à dix ans (contre cinq actuellement). «La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées», a déclaré Benjamin Dirx (Renaissance, Saône-et-Loire), en défendant son texte. «Cette mesure très importante, notamment pour les exploitations viticoles, était attendue par nombre d’entre vous», a souligné dans l’Hémicycle le ministre Gabriel Attal (Comptes publics). Reste à savoir si elle sera maintenue dans le budget 2023, alors que le gouvernement s'apprête à utiliser l'arme constitutionnelle du 49-3 pour forcer l'adoption du texte.