Foncier : les sénateurs rejettent la PPL socialiste visant à préserver les sols

Le Sénat a rejeté, le 15 février en séance publique, la proposition de la loi (PPL) de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy visant à «préserver des sols vivants», imposant notamment un diagnostic décennal des sols agricoles. Lors de la discussion générale, les groupes LR, Les Indépendants et Union centriste ont exprimé leur opposition au texte. «Le gouvernement vous propose de différer l’adoption de cette proposition de loi puisque, dans la perspective de la transposition de la future directive européenne, vous aurez la capacité de mettre en œuvre» les dispositions de la PPL, a déclaré le secrétaire d’Etat à la Biodiversité Hervé Berville. Le 5 juillet dernier, Bruxelles a présenté une proposition de directive-cadre relative à la surveillance et à la résilience des sols.