Foncier : les sénateurs rejettent la PPL socialiste visant à préserver les sols

Le Sénat a rejeté, le 15 février en séance publique, la proposition de la loi (PPL) de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy visant à «préserver des sols vivants», imposant notamment un diagnostic décennal des sols agricoles. Lors de la discussion générale, les groupes LR, Les Indépendants et...