France nature environnement (FNE) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) attaquent de nouveau l'État pour exiger une réduction drastique de l'usage des pesticides dans les zones Natura 2000, dédiées à la protection de la biodiversité, ont-ils annoncé le 2 février. La plainte a été déposée le 28 janvier devant le Conseil d'État. En novembre 2021, cette même juridiction avait déjà ordonné au gouvernement de prendre des mesures restreignant l'usage des produits phytosanitaires dans ces zones, lui donnant six mois pour agir. Cette décision se fondait notamment sur une directive européenne de 2009 imposant aux États membres d'interdire ou de restreindre l'utilisation des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000. Le 30 novembre 2022, un nouveau décret a été publié par le gouvernement français, donnant aux préfets la charge «d'encadrer ou d'interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans les sites terrestres Natura 2000, lorsque cet encadrement n'a pas été prévu par les chartes et contrats» destinés à adapter les mesures de protection «aux réalités et aux enjeux locaux». Un texte insuffisant pour FNE et la LPO, car il n’offre «aucune garantie de réduction drastique» en l’absence d’objectif chiffré et de délai.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…