Pesticides : Genevard publie les règles du registre électronique à partir de 2027

Retardée d'un an par Bruxelles, au 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le système de collecte des données des intrants, qui prévoit la mise en place d'un registre électronique sur l'utilisation des pesticides, a d'ores et déjà fait l'objet d'un arrêté de la ministre de l'Agriculture, paru le 31 décembre, qui en aménage les conditions d'application. L'arrêté prévoit deux étapes à la numérisation : 2027 et 2030. Pour les utilisations de produits intervenues entre le 1er janvier 2027 et le 1er janvier 2030, les informations qui ne sont pas saisies directement au format électronique prescrit sont converties au format électronique avant le 31 janvier de l'année suivant celle de l'utilisation du produit. Pour les utilisations de produits intervenues à partir du 1er janvier 2030, la conversion au format électronique prescrit est réalisée dans un délai maximal de trente jours suivant la date d'utilisation du produit. L'arrêté liste les informations qui devront être tenues dans le registre (Siret, produit, numéro d'autorisation, date, dose, cible, mode d'application, localisation GPS, culture, stade phénologique…)