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Réunis le 4 décembre pour examiner la proposition de loi sur les entraves, les sénateurs de la Coméco ont adopté un amendement (n° COM 33) qui revient sur la possibilité donnée au ministre de l’Agriculture, par le texte initial (article 2), de «suspendre» une décision de l’Anses relative à la délivrance ou au retrait d’autorisations de mise en marché (AMM) de pesticides. A la place, ils proposent de permettre au directeur général de l’Anses de «s’en remettre à la décision du ministre». Le rapporteur Pierre Cuypers (Seine-et-Marne) évoque «l’insécurité juridique» comme source de ce revirement. L’amendement propose aussi d’inscrire dans le marbre la possibilité donnée au ministre de l’Agriculture «d’examiner par priorité un dossier» en fonction des besoins les plus urgents des filières.