Le Parlement européen a finalisé le 24 avril sa position sur la révision de la réglementation sur les semences. Il reprend les grandes lignes de la position adoptée par la commission parlementaire de l’Agriculture mi-mars confirmant les dispositions exemptant des obligations du règlement le matériel hétérogène, pour lequel par ailleurs l’inscription au catalogue serait gratuite, et les organismes de conservation des ressources phytogénétiques. Toutefois la portée de cette dernière dérogation a légèrement été réduite. Le texte adopté prévoit d’autoriser les agriculteurs à échanger certaines quantités de semences et de bénéficier non seulement de compensations en nature mais aussi monétaire. Des critères de «valeur culturale et d’utilisation durable» sont introduits pour la certification des semences et seront imposés après une période transitoire de treize ans pour les céréales, la vigne et les pommes de terre. Les fruits et légumes sont, eux, dispensés de cette obligation. L’industrie européenne des semences, Euroseeds, soutenue par d’autres organisations comme le Copa-Cogeca, Europatat, Coceral, CIBE (betterave) et Maiz’Europe, s’inquiète de cette position craignant que les dérogations n’ouvrent la porte à «un marché parallèle». Ces organisations espèrent que les Etats membres, qui pourraient finaliser leur position sur le dossier au mois de juin, ne prendront pas une position similaire.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Plan canicules et sécheresse : chiffrage du ministère attendu le 27 août
Afin de calibrer son « plan massif » d’aide d’urgence, Annie Genevard réunira les préfets jeudi 27 août pour un…
Lin : surface française en hausse de 10 % en 2026, le lin d’hiver en plein essor
Premier producteur mondial de lin, la France a cultivé 200 000 ha de lin en 2026, en progression de 10 % par…
Bovins/DNC : le Conseil d’État déboute encore les anti-vax
Dans plusieurs avis rendus le 23 juillet, le Conseil d’État a débouté de leurs nouvelles demandes les éleveurs…