Stockage de l’eau : le Conseil d’État annule l’assouplissement des règles dans les zones humides

Dans une décision du 2 mars, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 3 juillet 2024 qui assouplissait les conditions de création de plans d’eau dans les zones humides, jugeant cet allègement contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement. À l’origine, un arrêté de...