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Travail saisonnier : accord des LR et centristes sur les régularisations pour les métiers en tension

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Un accord a été trouvé entre LR et les centristes pour demander la suppression de l’article 3, prévoyant la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dont l’agriculture, du projet de loi immigration actuellement discuté au Sénat, selon un communiqué de LR le 7 novembre. Les deux groupes ont déposé le 8 novembre une nouvelle rédaction de la mesure, avec un article additionnel qui supplante l'article 3, supprimé. En lieu et place, la majorité sénatoriale propose que la régularisation ne soit obtenue qu’à «titre exceptionnel», et non plus de plein droit comme le prévoyait le gouvernement, et à condition que le travailleur ait exercé pendant au moins douze mois sur les deux dernières années dans des «métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement». Le demandeur devra également justifier de trois ans, au moins, de résidence ininterrompue en France pour se voir délivrer une carte de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié" d'un an. Le nouvel article conserve la possibilité aux travailleurs en situation irrégulière de déposer eux-mêmes une demande de régularisation, sans obtenir l'aval de leur employeur. Un autre article devant permettre aux demandeurs d’asile, selon une liste de pays établie chaque année, de travailler immédiatement après avoir effectué leur demande de titre de séjour (contre six mois aujourd’hui ) devrait être aussi supprimé.