Ministère de l'Économie et des Finances
Trois ans après son adoption, la loi Egalim n'a pas encore mis fin au psychodrame des négociations commerciales annuelles. Cette année encore, les ministres haussent le ton et promettent contrôles et sanctions aux distributeurs.
À deux semaines de la fin des négociations, le gouvernement veut croire en des avancées. La FNSEA multiplie les actions sur le terrain pour faire entendre sa voix auprès de la distribution.
À quelques semaines des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, Olivier Dussopt a assuré que son ministère ne prévoit pas, à ce jour, de baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB). Il…
Le ministère de l’Économie a détaillé, dans un communiqué paru le 24 mars, son dispositif de 300 milliards d’euros de prêts bancaires garantis par l’État, comme annoncé par le président de la République le 16 mars. Le…
Le ministère de l’Economie a assigné l’enseigne Leclerc pour pratiques commerciales abusives. Il demande une amende record de 117 millions d’euros. Immédiatement, le distributeur a dénoncé un « acharnement politique » et…
Des salariés et planteurs de betterave des deux sucreries menacées de fermeture par Saint-Louis Sucre manifestaient devant l’ambassade d’Allemagne le 7 mai. Les planteurs ont présenté leur plan de reprise des deux sites au…
Lors de son audition au Sénat le 4 avril, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a annoncé que la DGCCRF avait constaté « une tendance légèrement déflationniste de - 0,27 % » lors…
Dans le projet de loi « un État au service d’une société de confiance », Bercy propose de lancer trois expérimentations à destination des agriculteurs : contrôles à blanc, numérisation des enquêtes publiques et « suppression…
Bercy a annoncé le 9 novembre avoir assigné l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce « pour des pratiques commerciales abusives », et demandé au tribunal de commerce de prononcer une amende civile et « d’…
Appel à projets de Bercy sur fond d'économie circulaire, de circuits courts et de ressources locales
Bercy vient de lancer un nouvel appel à projets sur fond d'économie circulaire, de circuits courts et de ressources locales. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire, Louis Gallois, commissaire général à…