Éthanol de résidus : le gouvernement fait revoter les députés
Lors de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, les députés ont dû passer sous les fourches caudines de l’exécutif ; ce dernier, leur imposant un nouveau vote, a obtenu l’annulation d’un texte qui visait à augmenter la part défiscalisée de l’éthanol de résidus.
Le gouvernement a demandé un nouveau vote aux députés, dans la nuit du 12 au 13 novembre, sur une série d’amendements que l’Assemblée avaient adoptés le 12 au matin, qui visait à augmenter la part défiscalisée de l’éthanol de résidus de 1 % à 1,2 %. Avec cette seconde délibération, entre minuit et deux heures du matin dans la nuit du vendredi au samedi, le gouvernement a obtenu le retour au 1 %. Cette procédure figure au règlement de l’Assemblée, mais sonne comme un désaveu de la représentation nationale.