Relations commerciales
Après l’examen de la proposition de loi (PPL) Descrozaille au Sénat, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) sont « globalement satisfaits » du texte adopté par les sénateurs, déclarent les deux syndicats dans un…
Avant d’être lancée, comme prévu par la loi Egalim 2 de 2021, l’expérimentation du Rémunérascore sur les produits alimentaires devait faire l’objet d’un rapport de cadrage du CGAAER (ministère de l’Agriculture), et d’un décret d’…
Le Sénat a profité de l’examen en première lecture de la proposition de loi portée par le député Descrozaille pour combler un "trou dans la raquette" d'Egalim 2. Il a adopté, le 15 février, trois amendements visant à instaurer…
Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…
Carrefour et Bel annoncent, dans un communiqué du 13 février, la signature d’un « accord commercial innovant au service de la transition alimentaire et climatique » dans le cadre des négociations commerciales…
Le panier anti-inflation sur lequel travaille le gouvernement avec les enseignes de la grande distribution est « un gadget » et la solution à l’inflation alimentaire n’est « pas sur un panier aussi petit et mal…
Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…
La proposition de loi Descrozaille est « sur de bons rails », a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 25 janvier, en ouverture des vœux de l’Ania (industries alimentaires « privées…