Relations commerciales
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) Descrozaille, dans un climat de vives tensions entre représentants de l’industrie et de la grande distribution.
La proposition de loi de Frédéric Descrozaille prolongeant les lois Egalim a été discutée et adoptée dans une version amendée, le 11 janvier, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Les principales propositions…
La proposition de loi (PPL) « visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation », examinée à partir du 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, est « nécessaire…
Le groupe Casino a renouvelé ses engagements auprès des entreprises adhérentes à la Feef (fédération des entreprises et des entrepreneurs de France) en signant une nouvelle charte pour trois ans, informe un communiqué de la Feef en…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison à la centrale d’achat européenne du groupe E. Leclerc face à Bercy – qui l’accusait de ne pas respecter le droit français –, estimant les juridictions françaises…
Les députés Aurélie Trouvé (LFI) et Xavier Albertini (Horizons) ont présenté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, le 14 décembre, les conclusions définitives du groupe de suivi de l’inflation, après une…
Alors que le 1er décembre marque officiellement le début des négociations entre les industriels et la grande distribution après l’envoi des conditions générales de vente (CGV) par les fournisseurs, le président du…
Une troisième proposition de loi (PPL) visant à modifier les lois Egalim a été déposée le 2 décembre par le député RN de Gironde, Grégoire de Fournas. Elle a été renvoyée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée.…