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Après un accord intervenu la veille au sommet européen à Bruxelles, la présidence française de l’UE et les députés européens sont parvenus le 13 décembre à un compromis sur le paquet climat-énergie qui a ensuite été voté en première lecture le 17 décembre par le Parlement de Strasbourg. Le Conseil des Vingt-sept va pouvoir adopter formellement ce plan qui porte notamment sur les énergies renouvelables. Celles-ci avaient déjà fait l’objet, le 9 septembre, d’un compromis entre les deux institutions .
Outre les énergies renouvelables, un compromis avait déjà été trouvé entre la présidence française de l’UE et les députés européens sur deux autres parties du plan climat-énergie : la qualité des carburants et les émissions de CO 2 des voitures.
Les trois autres volets négociés au sommet européen et avec les parlementaires portent sur : la révision de l’actuel système européen d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre ; la fixation de plafonds nationaux d’émissions dans les secteurs non couverts par le système d’échange ; l’élaboration d’un cadre légal pour les technologies de captage et de stockage de dioxyde de carbone.
Energies renouvelables : objectifs nationaux
En annexe de l’accord entre les chefs d’Etat et de gouvernement sur le paquet climat-énergie, la Commission se dit, dans une déclaration, « consciente » que certains Etats membres avaient déjà atteint en 2005, année de référence, « une part élevée d’énergies renouvelables au niveau national ». Elle s’engage à envisager des « solutions appropriées » pour ces pays dans un rapport qu’elle présentera dès 2014 sur la mise en œuvre de la directive énergies renouvelables.
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Celle-ci fixe des objectifs nationaux obligatoires pour la part des énergies renouvelables dans la consommation en 2020, afin de parvenir à l’objectif moyen communautaire de 20%.
Ces objectifs sont les suivants : Belgique 13% en 2020 (contre une part d’énergies renouvelables de 2,2% en 2005), Bulgarie 16% (9,4% en 2005), République tchèque 13% (6,1%), Danemark 30% (17%), Allemagne 18% (5,8%), Estonie 25% (18%), Irlande 16% (3,1%), Grèce 18% (6,9%), Espagne 20% (8,7%), France 23% (10,3%), Italie 17% (5,2%), Chypre 13% (2,9%), Lettonie 40% (32,6%), Lituanie 23% (15%), Luxembourg 11% (0,9%), Hongrie 13% (4,3%), Malte 10% (0%), Pays-Bas 14% (2,4%), Autriche 34% (23,3%), Pologne 15% (7,2%), Portugal 31% (20,5%), Roumanie 24% (17,8%), Slovénie 25% (16%), Slovaquie 14% (6,7%), Finlande 38% (28,5%), Suède 49% (39,8%), Royaume-Uni 15% (1,3%).
C’est dans ce cadre que chaque Etat membre devra assurer de plus qu’en 2020 les énergies renouvelables représenteront au moins 10% de la consommation du secteur des transports Voir n° 3181 du 15/12/08.