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Alors que l’UE poursuit ses consultations avec les pays du bloc Mercosur au sujet du protocole additionnel visant à intégrer des garanties en matière de développement durable, plusieurs États membres, dont l’Allemagne, poussent pour des avancées rapides dans ce dossier. À l’inverse, des députés français, après leurs homologues néerlandais, appellent leur gouvernement à s’opposer à la ratification de l’accord UE/Mercosur en cas d’absence de clauses miroir.
À l’issue du Conseil informel des ministres du Commerce de l’UE, plusieurs États membres ont indiqué qu’ils souhaitaient « des avancées rapides concernant le processus de ratification de l’accord de libre-échange UE/Mercosur », a déclaré le 10 mars la présidence suédoise. L’Allemagne, fervent défenseur de l’accord depuis le début, a notamment indiqué qu’elle espérait concilier le renforcement des liens commerciaux et la protection des normes climatiques et environnementales de l’UE en coopérant en matière de développement durable avec les pays du bloc Mercosur. « Ce rapprochement favorisera une transformation durable des systèmes agricoles et alimentaires mondiaux », a assuré le 13 mars, le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, lors d’une visite de six jours au Brésil et en Colombie.
Lire aussi : Accord UE/Mercosur : les députés néerlandais adoptent une motion pour bloquer sa ratification
Concernant les avancées du dossier, les négociateurs de la Commission européenne, en visite à Buenos Aires (Argentine), les 7 et 8 mars, ont notamment poursuivi avec leurs homologues du Mercosur les négociations sur le protocole additionnel destiné à débloquer le processus de ratification de l’accord. Ce document doit intégrer des garanties solides en matière de développement durable, en particulier sur l’aspect environnemental. L’UE espère d’ici le prochain sommet UE/Amérique latine prévu en juillet, conclure ce dossier avant de se lancer dans la question de la ratification de l’accord.
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Des députés français vent debout
Après la motion adoptée par les parlementaires néerlandais pour bloquer la ratification de l’accord UE/Mercosur, des députés français de tous bords politiques ont invité le 14 mars le gouvernement à « faire savoir clairement […] que la France bloquera » l’accord avec le Mercosur si des clauses miroir ne sont pas incluses dans « l’instrument additionnel à l’accord ». À cette fin, les parlementaires ont indiqué qu’ils avaient l’intention de déposer une proposition de résolution pour les y intégrer Pour les produits « les plus sensibles en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité », ils souhaitent que les pays du Mercosur respectent les « normes de production européennes », ainsi que des « critères de durabilité et de traçabilité », pour pouvoir bénéficier des « préférences commerciales » de l’accord. Par ailleurs, les députés demandent au gouvernement de « faire savoir publiquement » que « la France s’oppose au découpage de l’accord », synonyme d’une absence de ratification par le Parlement de sa partie commerciale. Si tel était le cas, le texte de l’accord serait soumis à la seule approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE.