Le ministère de l’Agriculture et Action Logement ont confirmé la création d’une aide au logement spécifique pour les saisonniers mobilisés durant l'état d'urgence. Les salariés en difficulté financière pourront solliciter l'aide aux frais de loyer annoncée le 11 juin.
Le 23 juin, le ministère de l’Agriculture et Action Logement ont confirmé que les saisonniers agricoles mobilisés durant la crise du Covid-19 pourront demander une aide exceptionnelle au logement de 150€ par mois, renouvelable trois fois (dans la limite de 600€), et que l’enveloppe consacrée à cette aide est de 6 millions d’euros.
Attendue depuis avril par la profession agricole confrontée à des problèmes de main-d’œuvre à cause du coronavirus, cette aide avait déjà été annoncée par la FGA CFDT le 12 juin, au lendemain du conseil d’administration d’Action Logement. Mais il restait encore à faire valider le dispositif par l’ensemble des employeurs de l’agriculture (Crédit Agricole, Groupama, MSA, Coopération agricole, interbranche agricole) qui versent chaque année une participation financière à Action Logement. C’est désormais chose faite.
Dans un communiqué commun, le ministère de l’Agriculture et Action Logement ont détaillé les modalités de cette aide destinée aux saisonniers ayant travaillé « pendant l’état d’urgence sanitaire ». Pour être éligible il faut être, ou avoir été, hébergé dans un logement « situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement collectif (hors CROUS) », indique le communiqué. Cela inclut l’hébergement dans une chambre chez l’habitant, en chambre d’hôte, gîte et camping. Le logement doit également être occupé « en lien avec le travail saisonnier » et avoir fait l’objet d’un bail ou d’une convention d’occupation.
Autre élément important : tous les saisonniers qui satisfont à ces critères peuvent bénéficier de l’aide au logement « quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail (…) et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie », souligne le communiqué. Interrogé par Agra Presse, Action Logement a précisé que les saisonniers agricoles étrangers peuvent bénéficier de l’aide sous réserve que leurs papiers de séjour soient en règle. Les demandeurs devront formuler leur requête « au plus tard dans les six mois qui suivent le début du travail saisonnier effectué pendant la période de crise sanitaire », signale le communiqué.
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Aide pour les salariés en difficulté
D’autre part, le ministère de l’Agriculture s’est « félicité » qu’Action Logement ait décidé « d’étendre aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole » l’aide forfaitaire de 150€ pour ceux qui ont du mal à payer leur loyer ou à rembourser leur prêt immobilier. Annoncée par Action Logement et le ministère du Logement dans un communiqué, le 11 juin, cette aide renouvelable une fois est destinée aux personnes qui ont des ressources inférieures ou égales à 1,5 Smic. Pour en bénéficier, il faut avoir subi une perte de revenus d’au moins 15% à cause des mesures de chômage partiel. Peuvent y prétendre également les salariés qui ont eu des surcoûts de loyer car obligés d’avoir une double résidence pour se rapprocher de leur lieu de travail, ainsi que les demandeurs d’emploi. Selon le communiqué, l’enveloppe globale du dispositif est de 100 millions d’euros. Aussi, une seule aide par ménage sera accordée avec effet rétroactif au 1er avril.
Les saisonniers et salariés qui souhaitent bénéficier de ces aides pourront en faire la demande sur le site internet d’Action Logement dès le 30 juin. Ceux qui travaillent dans une entreprise de taille importante pourront aussi passer par le service social de la structure qui les emploie, a indiqué Action Logement à Agra Presse, précisant au passage que les deux aides ne sont pas cumulables.
« Une enveloppe de 6 millions d’euros »