Agrivoltaïsme : dépôt imminent d’une PPL transpartisane, « méga-projets individuels » dans le viseur

Une proposition de loi (PPL) visant « un développement raisonné de l’agrivoltaïsme » sera déposée « avant le 10 février » à l’Assemblée nationale, indique à Agra Presse l’entourage du député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne). Cette PPL transpartisane aborde le partage de valeur et la contractualisation. Elle est issue d’un groupe de travail avec des députés « LFI jusqu’à LR », ceux du Rassemblement national (RN) n’ayant pas été conviés. Entamé au printemps 2024, son calendrier a été bousculé par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin. Le texte porte sur le partage de la valeur, dans le prolongement de la loi Aper (Accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023. Un objectif qui passe par « la priorisation de projets collectifs ou de taille modérée », explique la source. « Il s’agit d’écarter les méga-projets individuels. » Autre volet, la contractualisation. L’idée consiste à sécuriser à la fois le fermier et l’énergéticien. « On n’a pas retenu le bail à clauses agrivoltaïques », sur lequel repose la PPL du sénateur Franck Menonville (Union centriste) enregistrée le 10 septembre. La PPL du député Pascal Lecamp lui préfère une convention tripartite, qui « sécurise le lien du fermier à ses terres et offre à l’énergéticien un cadre stable pour investir ».