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La Commission européenne a donné le 2 décembre son feu vert au plan d’aide à l’agriculture annoncé le 27 octobre dernier par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Cette décision, attendue depuis plusieurs jours, a pris du retard, l’exécutif européen voulant s’assurer de la conformité des aides françaises avec les règles européennes en matière d’aides publiques. La Commission précise que les aides pourront être attribuées à l’ensemble des agriculteurs français « pour autant qu’ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008, c’est à dire avant le début de la crise ». Le plan prévoit un milliard d’euros de prêts bancaires, l’Etat apportant 60 millions d’euros pour des prêts bonifiés. 200 millions d’euros sont annoncés pour l’allégement des charges d’intérêts d’emprunt et pour une aide à la restructuration en 2009 et 2010. 170 millions seront consacrés au remboursement de la taxe sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel payées en 2010. Ainsi que 120 millions d’euros au titre du remboursement de la taxe carbone ; 50 millions d’euros de cotisations dues à la mutualité sociale agricole ; et 50 millions d’euros de taxe sur le foncier bâti.
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