Alors qu’elle entrera en vigueur complètement à la fin 2007, la directive IPPC devrait déjà avoir fait l’objet d’une révision. Les services de la Commission européenne lui reprochent son interaction avec d’autres directives, sur les échanges de droits à polluer ou la directive déchets, notamment. Dès l’année prochaine, Bruxelles devrait faire des propositions dans ce sens, après avoir mené une première étude d’impact sur cette directive. L’occasion pour les industries agroalimentaires, par l’intermédiaire de la CIAA (Confédération des industries agroalimentaire de l’UE) de se positionner et de proposer plusieurs clarifications du texte par exemple sur son champ d’application aux denrées destinées à la consommation humaine et aux aliments pour animaux ou encore sur l’exclusion des emballages du calcul des produits sortant des sites industriels.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.