En l’absence de vision claire sur ce que seront les futures finances de l’UE et sans proposition de la Commission européenne sur l’orientation de la prochaine Pac, les débats des ministres de l’agriculture de l’UE le 17 juillet à Bruxelles sont restés flous. Chaque État membre a donné son point de vue sans que de grandes lignes ne se dégagent vraiment, entre les nouveaux États membres qui veulent une convergence des paiements directs, ceux du nord de l’Europe une Pac orientée vers le marché et les autres un budget suffisant pour répondre aux nouveaux défis tels l’environnement, le climat ou le bien-être animal.
Financement de la Pac (sur la base du document de réflexion de la Commission européenne), simplification à plus ou moins long terme, résultats de la consultation publique sur l’avenir de cette politique. Les discussions des ministres de l’agriculture de l’UE lors de leur réunion du 17 juillet à Bruxelles, n’ont pas apporté beaucoup d’enseignements. En attendant les propositions de la Commission européenne toujours prévues pour la fin de l'année, chacun a mis en avant ses priorités.
Les États membres du groupe de Visegrad, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie, élargi à la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie, ont présenté une déclaration conjointe dans laquelle ils se prononcent contre le cofinancement des aides directes de la Pac, estimant qu’une telle mesure pourrait créer un fossé encore plus important entre nouveaux et anciens États membres. Ils plaident au contraire pour une convergence des soutiens directs. Plusieurs délégations la France et l’Espagne notamment, ont soutenu ces positions.
Le commissaire européen à l’agriculture s’est lui aussi félicité que « les États membres ne veuillent pas d’un cofinancement du premier pilier ». « Il importe que tout le monde soit mis sur un pied d’égalité dans les États membres et que la Pac soit financée sur une base européenne », a ajouté Phil Hogan.
Convergence
À l’initiative de la délégation espagnole, les ministres ont discuté de la question du financement de la Pac après 2020 plus en détail. « Dans le document de réflexion de la Commission sur l’avenir des finances de l’UE, quatre des cinq scénarios impliqueraient une réduction importante du financement de la Pac » alors qu’on demande aux agriculteurs d’en faire toujours plus (environnement, climat, bien-être animal…), a regretté la ministre espagnole Isabel Garcia Tejerina (1). « La Pac ne doit pas endosser l’intégralité du trou dans le budget laissé par le départ du Royaume-Uni de l’UE », a insisté la Finlande. Phil Hogan a reconnu qu’il y a « une forte pression pour réduire le budget de la Pac, compte tenu des nouvelles priorités politiques » de l’UE et de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
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Réorientation
Mais certains acceptent déjà qu’il faudra composer avec un budget nettement revu à la baisse. Et la solution proposée est la simplification. Le Danemark a de nouveau présenté ses propositions en la matière (soutenues par les autres pays scandinaves et les États baltes). Pour la Suède, il va falloir « faire mieux avec moins », notamment en réorientant les aides vers le développement rural. Même tendance du côté des Pays-Bas qui ont eux aussi ressorti leurs propositions de juillet 2016 pour une Pac plus orientée sur les marchés qui supprimerait les paiements à l’hectare pour les remplacer par des aides ciblées destinées à améliorer la compétitivité des filières.
Enfin, plusieurs États membres (dont le Portugal, la Finlande et la Slovaquie) ont demandé à la Commission d’agir pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Bruxelles devrait faire des propositions dans ce sens en 2018.
Thème pourtant récurrent du débat sur la future réforme de la Pac, la question de la gestion des risques n’a pas été abordée. Ce sera le sujet des discussions des ministres de l’agriculture lors de leur rencontre informelle à Tallinn au début du mois de septembre.
(1) Voir n° 3602 du 03/07/17