Biocarburants aéronautiques : vers la fin de la Tiruert au 1er janvier

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a retiré un dispositif fiscal sur les carburants d’aviation durables. Un amendement centriste, adopté avec les avis favorables de la commission et du gouvernement, met fin à la taxe incitative Tiruert dans le secteur. L’abrogation du dispositif est demandée suite à l’adoption du règlement ReFuel Aviation, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. Ce règlement européen introduira plusieurs changements par rapport au dispositif français, notamment une augmentation des objectifs d’incorporation de biocarburants et l’abandon du double comptage pour les biocarburants dits « de 2^e génération », souligne l’exposé. Il supprimera la possibilité d’échapper à ces objectifs via une taxe exonératoire, en la remplaçant par une amende en cas de non-conformité. Cette différence juridique entre une sanction et une incitation fiscale rend la coexistence de la Tiruert et des exigences de ReFuel Aviation « incompatible », poursuit l’exposé. Et de noter que « la Tiruert a affaibli la compétitivité des compagnies aériennes françaises », qui s’approvisionnent sur le territoire national tout en subissant un désavantage structurel par rapport à leurs concurrents étrangers.