Biocontrôle : les eurodéputés veulent une définition claire et des procédures simplifiées

Les eurodéputés des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement ont largement adopté (par 97 voix contre 8 et 2 abstentions), le 4 novembre, leur rapport (et ses 12 amendements de compromis) appelant « à un enregistrement et à une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique ». Les corapporteurs Alexander Bernhuber (Autriche, PPE) et Anna Strolenberg (Pays-Bas, Verts) recommandent en particulier une révision ciblée du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires afin d’y introduire une définition juridique claire des agents de lutte biologique. Ils préconisent des procédures d’approbation et d’autorisation plus rapides et appellent les États membres à recourir à la procédure de reconnaissance mutuelle de ces produits pour réduire la duplication des évaluations nationales « tout en respectant le principe de précaution et les spécificités locales ». Selon eux, ces molécules devraient être éligibles à une autorisation prolongée (par rapport aux pesticides classiques), jusqu’à 25 ans pour la première autorisation. Les eurodéputés insistent également sur le besoin d’investissement dans les capacités d’évaluation pour soutenir des procédures prioritaires. Ils préviennent en effet qu’il faudra veiller à maintenir la productivité agricole en s’assurant que les agriculteurs « disposent de moyens efficaces et abordables pour protéger leurs cultures ».

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Le vote en plénière sur ce projet de résolution est prévu lors de la session du 24 au 27 novembre à Strasbourg. La Commission européenne doit présenter prochainement un train de mesures omnibus sur la simplification en matière de sûreté des aliments qui devrait inclure la plupart de ces dispositions.