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L’UE a interjeté appel le 20 mai de la décision de fin mars dernier d’un panel de l’OMC donnant partiellement raison à l’Argentine dans son différend sur les droits antidumping instaurés en novembre 2013 par Bruxelles sur ses exportations de biodiesel (1). Selon le tribunal d’experts, l’enquête menée par l’UE avant d’appliquer ces droits de 24,6 % en moyenne n’a pas été menée, sur certains aspects, dans le respect des règles du commerce international. Ce que conteste la Commission européenne. En revanche, le panel a considéré que les mesures incriminées ne constituent pas en tant que telles une violation des règles multilatérales.
Taxe différenciée à l’exportation
L’Argentine estime à 1,6 milliard $ les ventes annuelles que lui font perdre les droits antidumping de l’UE.
Ceux-ci sont également perçus, à hauteur d’environ 18,9 %, sur le biodiesel en provenance de l’Indonésie qui a, elle aussi, déposé une plainte auprès de l’OMC.
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L’UE accuse les deux pays de pratiquer un système de taxation qui favorise le biodiesel en lui appliquant une taxe à l’exportation moins élevée que celle frappant les matières premières dont il est issu.
L’industrie européenne du biodiesel (EBB) apporte, bien entendu, son « total soutien » à l’appel interjeté par l’UE à l’OMC. Elle « reste décidée à défendre son marché contre les effets nuisibles des taxes à l’exportation différenciées » et à « agir sur tous les fronts, notamment en continuant vigoureusement de défendre ses intérêts devant les tribunaux de l’UE ».
(1) Voir n° 3540 du 04/04/16