Biodiesel : Bruxelles institue des mesures compensatoires sur les importations d’Argentine

Par un règlement d’exécution publié au Journal officiel de l’UE le 6 mai et entrant en vigueur le lendemain, la Commission européenne institue des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire d’Argentine. Concrètement, les taux de droit individuels applicables oscilleront entre 25 % et 33,4 % en fonction des entreprises. Cette décision a été prise à la suite du réexamen au titre de l’expiration des mesures demandée le 10 novembre 2023 par l’European Biodiesel Board (EBB). L’industrie européenne considérait que « l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation des subventions et la réapparition du préjudice », ce que Bruxelles a confirmé. L’enquête initiale de l’exécutif européen avait été lancée en 2018 à la suite de l’annulation par l’OMC des droits antidumping imposés entre 2014 et 2017 sur le biodiesel argentin accusé de bénéficier de subvention à l’exportation. Finalement, en février 2019, la Commission européenne avait accepté les engagements offerts par les exportateurs argentins et appliqué un quota d’importation de 1,2 million de tonnes de biodiesel à un « prix minimal à l’importation », plutôt que de mettre en œuvre les droits compensateurs.