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L’Argentine a exprimé, lors de la réunion du 26 octobre de l’organe de règlement des différends de l’OMC, sa satisfaction suite au jugement de l’organe d’appel de l’organisation sur les droits antidumping imposés par l’UE à ses exportations de biodiesel (1). Elle a donc souhaité que l’Union mette en œuvre rapidement ces conclusions, rappelant aussi les arrêts de septembre de la Cour de justice européenne selon lesquels ces droits, ainsi que ceux instaurés sur les livraisons de l’Indonésie, doivent être annulés (2).
L’UE, de son côté, s’est félicitée que l’organe d’appel ait confirmé, comme l’avait souligné le panel d’arbitrage de l’OMC, que certains aspects de ces mesures étaient en conformité avec les règles internationales.
L’Union dispose de 30 jours pour informer l’organisation mondiale de ses intentions (3), tandis que le jugement du panel de l’OMC sur le cas de l’Indonésie est attendu mi-2017.
L’Argentine et l’Indonésie sont accusées par les producteurs européens de biodiesel de favoriser leurs exportations par le biais d’un dispositif de taxe différentiel entre matières premières et produits transformés.
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En septembre, le Bureau européen du biodiesel (EBB) avait indiqué qu’il ferait appel du jugement de la Cour de justice de l’UE en espérant que, dans le cadre d’un recours, il sera possible de démontrer que ces régimes de taxes ont en effet provoqué une distorsion sensible.
(1) Voir n° 3565 du 17/10/2016
(2) Voir n° 3562 du 26/09/16
(3) Voir n° 3566 du 24/10/16