Biodiesel : l’Argentine engage une procédure à l’OMC contre le Pérou

L’Argentine a annoncé le 6 septembre avoir demandé l’ouverture de consultations à l’OMC, première étape de la procédure de règlement des différends, pour contester l’imposition de droits antidumping et de droits compensateurs pour les importations de biodiesel argentin par le Pérou. Buenos Aires reproche notamment à Lima d’avoir inclus des frais qui n’étaient pas associés à la production et à la vente de biodiesel. En conséquence, « ayant calculé d’une manière erronée l’avantage obtenu par les exportateurs argentins, le Pérou a imposé des droits compensateurs supérieurs à ceux qui étaient nécessaires pour contrebalancer le subventionnement incriminé », indique la délégation argentine. Il est également reproché au Pérou de ne pas avoir supprimé les droits antidumping après un délai de cinq ans depuis la date de leur imposition. En raison de ces manquements, Buenos Aires estime que « l’imposition de ces droits de douane est incompatible avec plusieurs dispositions des accords de l’OMC ». Si dans le cadre de ces consultations les deux parties ne parviennent pas à trouver une solution, l’Argentine pourra demander la mise en place d’un groupe spécial chargé de statuer sur la question.