Biodiesel : les droits antidumping sur les importations d’Indonésie validés par la CJUE

La Cour de justice de l’UE a confirmé, dans un arrêt rendu le 17 octobre, les droits antidumping imposés par l’UE aux importations de biodiesel d’Indonésie. Des exportateurs indonésiens tentaient de contester les droits compensateurs mis en place depuis 2019, notamment leur méthode de calcul. Un recours qu’a rejeté la Cour. Les producteurs européens de biodiesel (EBB) se sont immédiatement félicités de cette décision, mais ils préviennent que « l’Indonésie a maintenant porté cette question devant l’OMC, car elle prévoyait déjà que les demandes des exportateurs indonésiens seraient infructueuses devant les tribunaux de l’UE ». Début mai, la Commission européenne avait annoncé mettre un terme à l’enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel indonésien, mais également à l’enregistrement des importations. Cette enquête avait été ouverte en août 2023 à la suite d’une demande de l’EBB, qui considérait que l’Indonésie contournait les droits compensateurs mis en place par l’UE ; une demande retirée le 19 janvier. Dans un communiqué publié le 24 janvier, l’EBB indiquait que l’enquête anti-contournement a permis de découvrir des informations concernant des activités frauduleuses qui seront transmises aux autorités compétentes en matière d’enquête anti-fraude.

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