La Commission européenne a jusqu’au 31 octobre pour imposer des droits compensateurs (anti-subventions) provisoires sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine. Mais elle ne prendra pas cette décision, comme elle l’a indiqué aux experts nationaux du comité de défense commerciale début octobre (1). Après avoir vu ses droits antidumping condamnés par l’OMC, l’UE se montre prudente. Le 18 octobre, la Commission a publié le règlement abrogeant les droits antidumping imposés au biodiesel d’Argentine et d’Indonésie (suite aux conclusions de l’OMC mais aussi du tribunal de l’UE) et confirmant le remboursement des droits perçus.
En réponse à six ministres de l’UE (France, Espagne, Pologne, Bulgarie, Portugal et Roumanie), la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, confirme que, du fait notamment d’un changement au mois de septembre du système de taxes en Argentine, il est nécessaire de poursuivre l’enquête sans appliquer à ce stade de droits compensateurs provisoires. « Si aucun droit provisoire n’était imposé, il serait impossible pour l’UE de percevoir des droits rétroactifs sur la vague extraordinaire d’importations déloyales en provenance de l’Argentine ces derniers mois », alors que « toutes les conditions sont réunies pour que la Commission établisse d’urgence un droit compensateur provisoire de 30 % sur ces importations », s’alarme pourtant la filière européenne (2) qui a rencontré le 18 octobre les représentants de la direction générale du commerce de la Commission de Bruxelles.
Selon les organisations du secteur, « les flux commerciaux en provenance de ce pays ont atteint un niveau record en juillet et août de cette année, atteignant 241 000 tonnes en juillet, ce qui représente 25 % du marché global de l’UE ». Des produits « vendus souvent à des prix inférieurs aux coûts réels des matières premières, ce qui a pesé lourdement sur la rentabilité des producteurs communautaires », déplorent-elles dans un communiqué.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3662 du 08/10/2018
(2) EBB (Bureau européen du biodiesel), Fediol (transformateurs), EOA (Alliance européenne des oléagineux), Copa-Cogeca (agriculteurs et coopératives)