Biotechnologies : les eurodéputés favorables à des assouplissements pour les micro-organismes

Les commissions de l’Environnement et de la Santé du Parlement européen ont adopté, le 10 novembre, leur position sur la proposition d’allègement de la réglementation OGM pour faciliter la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés (MOGM) à faible risque (bactéries, algues, champignons, virus…). Ces micro-organismes peuvent notamment être utilisés comme biofertilisants, biopesticides, conservateurs alimentaires… Ce texte fait partie du premier volet de la législation sur les biotechnologies présenté en décembre 2025. Les parlementaires conviennent que certains MOGM devraient bénéficier d’une procédure d’approbation accélérée et, à terme, d’une autorisation de mise sur le marché à durée indéterminée après une première autorisation de dix ans. S’il salue le fait que ces dispositions restent bien encadrées, l’eurodéputé socialiste français Christophe Clergeau a néanmoins émis quelques réticences, lors d’une rencontre avec la presse quelques minutes avant le vote, quant au fait que les points les plus sensibles de ce dossier soient laissés entre les mains de la Commission européenne dans le cadre d’un règlement délégué à venir. Ce texte va maintenant être examiné en plénière avant l’ouverture de trilogues avec les États membres qui avaient, eux, validé un compromis (proche de celui du Parlement) en juin.

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