La Commission européenne présentera cet automne le deuxième volet de sa législation sur les biotechnologies qui se concentrera sur la levée des barrières au développement du secteur des bioproduits, notamment des engrais.
La Commission européenne a lancé le 18 mai un appel à contributions (jusqu’au 10 juin) afin de recueillir des avis sur le potentiel des biotechnologies industrielles et de la bioproduction dans l’UE dans le cadre du second volet de la législation sur les biotechnologies, attendue cet automne. Le premier volet de ce texte, présenté au mois de décembre 2025, propose des modifications de la législation alimentaire de l’UE et de celle sur les médicaments vétérinaires facilitant les procédures de mise sur le marché. Dans cette deuxième partie, il s’agira de favoriser le développement des matériaux biosourcés, produits chimiques (notamment les engrais et les produits phytopharmaceutiques) et d’autres produits comme les ingrédients pour denrées alimentaires et aliments pour animaux.
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Sur le marché unique, les matériaux biosourcés peinent souvent à concurrencer les acteurs historiques des énergies fossiles subventionnées sur la seule base du prix, souligne Bruxelles. À cela s’ajoute le fait que, dans de nombreux États membres, la biomasse est encore « fortement subventionnée à des fins de combustion ce qui fait gonfler artificiellement les prix pour les entreprises industrielles de biotechnologie qui souhaitent utiliser cette même biomasse pour créer des matériaux de grande valeur ». Et ces entreprises doivent aussi se conformer à des exigences réglementaires et de certification différentes d’un État membre à l’autre. Bruxelles estime donc qu’une législation européenne est nécessaire pour remédier à ces conditions de marché « incohérentes ».
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Les engrais mis en avant
L’objectif de la Commission européenne serait de favoriser la création de marchés pilotes. Elle considère le secteur des produits chimiques comme le meilleur candidat, mais cite également les plastiques et les polymères, les fibres, les tissus et les textiles, les produits de construction, les engrais et les produits phytopharmaceutiques comme « d’autres marchés pilotes potentiels ». Dans son plan d’action sur les engrais, adopté le 19 mai, l’exécutif européen précise que « cela comprendra des exigences minimales de mélange de matières à faible teneur en carbone et/ou biosourcées et/ou d’autres mécanismes liés à la demande, tels que des systèmes d’étiquetage volontaires et obligatoires ». Bruxelles envisage aussi d’établir des critères de durabilité pour la biomasse utilisée par l’industrie – semblables à ceux établis pour l’utilisation de la bioénergie – afin « d’orienter en priorité l’utilisation de la biomasse vers des applications à plus haute valeur ajoutée tout en tenant compte de la biodiversité, des conditions locales et des réalités du marché ».
Enfin, dernier objectif : une simplification de la législation, « par exemple, dans le domaine des engrais », pour lever les obstacles en matière d’octroi de permis, accélérer les autorisations et s’attaquer aux goulets d’étranglement qui ralentissent l’adoption et le déploiement des biotechnologies.