Conseil Agriculture : engrais et commerce à l’agenda

- Premier tour de table sur le plan engrais

Les ministres de l’Agriculture auront un premier échange sur le plan d’action sur les engrais, dévoilé quelques jours auparavant (le 19 mai) par la Commission européenne. Ce plan, qui s’apparente pour l’instant davantage à un calendrier de travail, reviendra dans les prochains mois sur la table des discussions. En effet, les États membres vont notamment être sollicités dès juin pour relever le plafond de la réserve agricole (afin de venir en aide aux agriculteurs les plus affectés par l’envolée des prix des fertilisants) et pour réviser en partie le règlement de la Pac.

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- Commerce international : état des lieux

Les ministres de l’Agriculture de l’UE tiendront également, le 26 mai, leur traditionnel débat d’orientation avec la Commission européenne sur les questions agricoles liées au commerce. Cet échange intervient dans contexte international marqué par les conséquences du conflit au Moyen-Orient mais également moins d’un mois après l’entrée en vigueur, le 1^er mai, de l’accord commercial intérimaire avec les pays du Mercosur, redoutée par certains États membres. En amont, la question de la répartition des contingents agricoles sensibles a fait polémique, mettant en avant le risque d’accaparement des volumes par certaines entreprises. À cela s’ajoute l’exclusion du Brésil, le 12 mai, de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en raison de l’utilisation d’antibiotiques. Selon les termes de cette mise à jour, le Brésil ne pourra plus exporter de viande bovine, équine, de volaille, d’œufs, de produits d’aquaculture, de miel et de boyaux vers l’UE à partir du 3 septembre à moins de se mettre en conformité.

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En parallèle, la Commission européenne a récemment élargi son réseau de traités de libre-échange, avec l’annonce de la conclusion des négociations avec l’Inde (le 27 février) et l’Australie (le 24 mars) mais aussi la signature de l’accord commercial modernisé avec le Mexique qui se déroulait le 22 mai. Et plusieurs autres discussions bilatérales sont en cours (Philippines, Thaïlande, Émirats arabes unis). Enfin, les colégislateurs européens ont finalisé, le 19 mai, les textes mettant en musique l’accord transatlantique conclu en juillet à Turberry (Écosse).

- Étiquetage de l’origine : nouvelle offensive

La France, l’Autriche et l’Italie demanderont une nouvelle fois à la Commission européenne, lors de la réunion du Conseil Agriculture du 26 mai, de présenter une modification du règlement sur l’information alimentaire des consommateurs (FIC) afin de renforcer l’étiquetage obligatoire du pays d’origine à l’échelle de l’UE et de l’étendre au plus grand nombre possible de produits alimentaires. « Une telle mesure permettrait aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées, renforcerait la position des agriculteurs européens dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et favoriserait une concurrence loyale en rendant les conditions de production plus transparentes », justifient ces pays. Plusieurs autres délégations devraient soutenir l’initiative (Suède, Grèce, Espagne, Finlande, Roumanie). Déjà au mois de janvier, lors de la réunion du Conseil des ministres à Bruxelles, plusieurs de ces pays avaient appelé de la Commission européenne à présenter « dans les meilleurs délais » une proposition en ce sens « en précisant les pays d’origine lorsque cela n’entraîne pas de complication trop importante ». Mais certains s’étaient montrés réticents, préférant se limiter à une mention « UE/hors UE ». La législation européenne prévoit déjà une obligation d’étiquetage de l’origine pour les viandes bovine, porcine, ovine, caprine et de volaille, les œufs, les fruits et légumes frais, le miel, l’huile d’olive, les produits halieutiques, les vins, les produits biologiques préemballés et, dans certains cas, l’ingrédient primaire d’un aliment transformé.

- Lait : des mesures exigées

Après décembre, février et mars, la question des difficultés dans le marché du lait reviendra encore à la table des discussions des ministres. Cette fois-ci, c’est la Lituanie qui devrait soulever ce point sous divers pour demander la mise en place de mesures européennes de marché « afin d’éviter une nouvelle détérioration de la situation dans le secteur laitier ». La délégation lituanienne souhaite, notamment, l’activation de l’aide au stockage privé pour les fromages, « afin de contribuer à stabiliser le marché et d’éviter les ventes forcées de produits à des prix inférieurs aux coûts de production », et la mobilisation « immédiate » de fonds de la réserve agricole afin de soutenir les exploitations laitières.

- Soja, sécheresse et N + 2

La Bulgarie va, quant à elle, une nouvelle fois demander, à la Commission européenne de revoir la règle N + 2 pour les interventions de la Pac obligeant les États membres à justifier les dépenses au titre du développement rural dans un délai de deux ans pour obtenir un remboursement faute de quoi l’argent est perdu.

Parmi les autres points divers, les ministres devraient évoquer la sécheresse en Slovaquie, la classification du soja selon la méthodologie ILUC (changement indirect d’affectation des terres) à la demande de l’Autriche ainsi que la duplication des critères et des indicateurs ainsi que l’introduction de seuils ou de fourchettes pour la gestion durable des forêts (à la demande de la Suède).