Avancée de plusieurs semaines par rapport au calendrier initial pour répondre à l’urgence née du conflit au Moyen-Orient, la présentation, le 19 mai, du plan d’action sur les engrais de la Commission européenne se résume pour l’instant à un simple calendrier de travail. Les premières mesures concrètes ne sont attendues qu’en juin avec une proposition d’augmentation des fonds de la réserve agricole – ce qui pourrait permettre de débloquer plus de 400 millions d’euros à destination des agriculteurs affectés par l’envolée des cours des fertilisants – et une révision ciblée de la Pac.
L’enveloppe que Bruxelles comptait débloquer pour venir en aide aux agriculteurs affectés par l’envolée des prix des fertilisants restait la seule inconnue du plan d’action sur les engrais de la Commission européenne à la veille de son annonce. Mais sa présentation, le 19 mai, n’a pas totalement levé le voile sur ce point. Bruxelles y promet, en effet, des aides directes aux agriculteurs afin qu’ils puissent faire leurs achats après l’été en prévision de la prochaine saison de semis sans pour autant s’engager sur un chiffre. Le montant du soutien exceptionnel « afin de renforcer substantiellement la réserve agricole » ne sera connu qu’en juin en même temps que le projet de budget rectificatif de l’UE, a assuré le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen. À ce jour, 200 millions d’euros sont encore disponibles dans le cadre de la réserve, et le commissaire a indiqué vouloir au moins doubler ces fonds.
Lire aussi : Engrais : les contours du plan bruxellois
De plus, une révision ciblée du règlement de la Pac va être présentée, elle aussi avant l’été, pour permettre aux États membres de constituer une réserve de liquidité en réorientant certaines dépenses programmées dans leurs plans stratégiques en 2026 et 2027 (les deux dernières années de l’actuelle Pac). Cette révision devrait aussi prévoir un assouplissement des modalités permettant les paiements en avance aux bénéficiaires. Bruxelles y recommandera également aux États membres d’élaborer et de financer « un nouvel écorégime ou une mesure agroenvironnementale et climatique, ou d’adapter les programmes existants, afin d’améliorer l’efficacité de la fertilisation et de stimuler l’utilisation durable des nutriments recyclés ». Enfin, il sera demandé aux États membres d’accroître les investissements favorisant une utilisation plus efficace et durable des engrais (comme l’agriculture biologique, l’agriculture de précision, etc.).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Nitrates, marché unique et transparence
« Toutes ces mesures devraient offrir un soulagement. Mais nous n’allons pas traiter que les symptômes, nous allons aussi nous attaquer aux causes du problème pour éviter que ce type de crise se reproduise à l’avenir », promet Christophe Hansen. Le reste des 25 mesures qui constituent ce plan diffère peu de ce qui avait pu filtrer dans les projets sortis en amont de cette présentation. Il s’agit principalement d’un calendrier de travail qui prévoit, entre autres, la révision de la directive Nitrates – pour notamment permettre l’utilisation accrue du digestat « avec les garde-fous qui s’imposent » – et favoriser le développement de nouveaux engrais, par exemple dans le cadre du deuxième volet de la législation sur les biotechnologies. L’évaluation de la directive-cadre relative aux déchets, pourrait aussi être une occasion d’exclure de son champ d’application la gestion des sous-produits animaux – en particulier ceux destinés à être utilisés dans une installation de biogaz ou de compostage – ainsi que l’utilisation agricole du fumier digéré anaérobiquement ou composté. « Aujourd’hui, les agriculteurs doivent parfois payer pour se débarrasser du lisier produit sur leurs fermes. J’aimerais qu’ils puissent au contraire être rémunérés pour cela », résume Christophe Hansen. Bruxelles, en outre, évaluera la faisabilité d’un « marché unique pleinement intégré pour les engrais organiques, éventuellement par le biais d’une modification du règlement relatif aux produits fertilisants ». Autant de dispositions visant à élargir l’offre d’engrais sur le marché de l’UE. De plus, le rôle de l’Observatoire du marché des engrais sera renforcé par l’amélioration de la collecte de données (prix, stocks…) afin d’améliorer la transparence de ce marché.
Ne pas se tirer une balle dans le pied
Néanmoins, comme prévu et en dépit des demandes insistantes du secteur agricole de l’UE sur ce point, l'exécutif européen n’envisage pas de suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour les engrais. « Ce serait se tirer une balle dans le pied. Nous importons entre 40 et 45 % de nos engrais selon les années. Il faut protéger les producteurs européens qui produisent les 60 % restant », justifie le commissaire à l’Agriculture. Par contre, un dispositif pour faire profiter les agriculteurs des recettes de la fiscalité carbone est à l’étude. Dans le cadre de la prochaine révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), « nous examinerons les options permettant de garantir que toute flexibilité supplémentaire accordée à l’industrie des engrais s’accompagne de la responsabilité de décarboner sa production, d’accroître la production d’engrais biosourcés et circulaires, et de garantir la disponibilité et l’accessibilité financière des engrais produits en Europe ». La Commission étudiera également comment inciter efficacement à la séquestration du carbone, en combinant les ressources publiques et privées (États membres, Pac, Fonds européen pour la compétitivité et recettes du SEQE) pour « récompenser une utilisation plus efficiente des engrais par les agriculteurs ».
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui manifestaient le même jour à Strasbourg en marge de la plénière du Parlement européen, se sont dites déçues par ces annonces « déconnectées de la réalité » qui « ne contiennent aucune mesure immédiate susceptible d’offrir aux agriculteurs un espoir de soulagement économique à court terme », ni de « mesures fermes et ambitieuses à moyen et long terme ». Le Copa-Cogeca déplore que l’une des seules mesures concrètes susceptibles d’apporter un soulagement immédiat soit « l’utilisation des fonds existants et déjà programmés de la Pac, à la discrétion des États membres, ce qui est loin d’une réponse européenne coordonnée et commune ». Même son de cloche du côté des jeunes agriculteurs (CEJA) pour qui « l’absence d’un véritable instrument européen de liquidités demeure une faiblesse majeure et doit être corrigée ». Le CEJA note également que « la transparence à elle seule ne résoudra pas les asymétries structurelles du marché des engrais : marchés fragmentés, inégalité du pouvoir de négociation et insuffisance de transparence des prix ». La portée de ces annonces se mesurera donc dans les prochains mois.