Après plusieurs tentatives, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont finalement accordés sur la mise en œuvre de l’accord UE/États-Unis, éloignant le spectre d’un retour des surtaxes douanières américaines. Contraint par les menaces de Donald Trump et la volonté de conclure rapidement, Strasbourg a finalement lâché du lest sur certaines mesures de protection.
Sous pression après les menaces par Donald Trump d’imposer de nouvelles surtaxes, les colégislateurs européens sont finalement parvenus, le 19 mai à l’issue de leur troisième réunion interinstitutionnelle, à un compromis sur les textes mettant en musique la déclaration transatlantique conclue en juillet à Turnburry (Écosse). Un accord salué par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen : « Cela signifie que nous pourrons bientôt respecter notre part de la déclaration commune UE/États-Unis, comme promis », a-t-elle indiqué dans un message publié le 20 mai sur le réseau social X. Côté américain, l’ambassadeur auprès de l’UE, Andrew Puzder, a félicité les colégislateurs pour avoir respecté les engagements pris par Donald Trump et Ursula von der Leyen tout en précisant que l’administration américaine va examiner les détails de l’accord « avec attention ».
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Concrètement, en échange du maintien à 15 % du taux de droits de douane américains sur ses exportations, l’UE va donc faciliter l’accès au marché européen de certains produits industriels et agricoles des États-Unis. Le compromis intègre également un ensemble de clauses de protection additionnelles. Des dispositions cependant moins ambitieuses que ce que souhaitait le Parlement européen dont la position sur le sujet était un point d’achoppement des négociations. Malgré cela, le négociateur en chef du Parlement européen, le social-démocrate allemand Bernd Lange, se montre positif. « Il s’agit d’une victoire majeure pour le Parlement européen », a-t-il indiqué le 20 mai dans un communiqué. Et d’ajouter : « Nous avons amélioré la proposition initiale de la Commission européenne sur des points essentiels. Nos demandes pour un filet de sécurité renforcé ont été prises en compte. »
Des garde-fous
L’accord inclut notamment un mécanisme de suspension renforcé qui s’appliquera si Washington ne respecte pas les engagements pris dans la déclaration commune ou si les relations commerciales avec l’UE sont perturbées. Il pourra également être déclenché s’il existe des indices suffisants laissant présager de telles actions à l’avenir. Une clause de sauvegarde est aussi prévue dans le cas où les préférences tarifaires accordées aux États-Unis entraînent une hausse des importations susceptible de porter gravement atteinte à l’industrie de l’UE, notamment au secteur agricole. Le compromis prévoit, en outre, un suivi régulier des incidences économiques de la libéralisation des échanges sur l’économie de l’UE. Ainsi, six mois après l’entrée en vigueur du règlement (et ensuite tous les trois mois), Bruxelles devra informer les colégislateurs des variations des échanges couverts par les textes.
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Conformément à la position de Strasbourg, le texte comprend une clause de déchéance (ou « sunset clause ») prévoyant la fin automatique des mesures. Cette clause est limitée dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2029, après la fin du mandat de Donald Trump, alors que le Parlement européen avait fixé ce délai au 31 mars 2028 dans sa position initiale. Six mois avant la date de fin d’application, la Commission présentera une analyse d’impact détaillée et fera, le cas échéant, une proposition visant à proroger les mesures. A contrario, la « sunrise clause » voulu par l’hémicycle européen a, elle, été abandonnée. Celle-ci avait pour objectif de rendre effectives les préférences tarifaires de l’accord qu’à partir du moment où les États-Unis respectent pleinement leurs engagements en matière de droits de douane.
Les textes vont à présent être formellement validés par les colégislateurs. Au Parlement européen, la commission du Commerce international se prononcera le 2 juin avant que les textes ne soient soumis au vote au cours de la session plénière du 15 au 18 juin. Il appartiendra ensuite au Conseil de l’UE d’approuver le compromis. Une fois cette étape passée, les textes pourront être publiés au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur. Un processus qui doit aboutir avant la date butoir du 4 juillet fixé par la Maison Blanche.
Un soulagement pour le secteur agroalimentaire de l’UE
La conclusion des négociations en trilogue sur les textes de l’accord UE/États-Unis le 19 mai représente un soulagement pour les représentants de la filière agroalimentaire de l’UE. Les exportateurs européens de vins et spiritueux, particulièrement ciblés par les mesures douanières américaines et qui réclamaient davantage de prévisibilité dans les échanges transatlantiques à défaut de mieux, espèrent maintenant une adoption rapide. « L’accord n’est pas parfait mais il offre la stabilité nécessaire tout en conservant la flexibilité du côté de l’UE », a réagi Ignacio Sanchez Recarte, secrétaire général du CEEV (entreprises vins de l’UE). De son côté, Mark Titterington, directeur général de SpiritsEurope (industrie des spiritueux de l’UE), y voit « un point de départ sur lequel les deux parties devraient s’appuyer » pour éviter toute nouvelle escalade. L’obtention de ce compromis interinstitutionnel a également été saluée par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui désormais appellent Bruxelles à « suivre de près les tendances à l’exportation et leur impact dans les secteurs où d’importantes concessions ont été accordées dans le cadre de cet accord ».