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UE/États-Unis : les eurodéputés valident les textes de l’accord commercial
Les eurodéputés ont finalement décidé d’avancer au sujet de l’accord commercial avec les États-Unis en dépit des agissements du président américain. Une validation qui a été possible grâce à l’ajout de mécanismes de protection et à la levée du blocage. Un vote en plénière et des négociations avec le Conseil de l’UE doivent maintenant avoir lieu.
Fumée blanche au Parlement européen. Après plusieurs semaines de blocage, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont largement validé (par 29 voix contre 9 et une seule abstention), le 19 mars, les propositions mettant en musique l’accord commercial UE/États-Unis conclu en juillet. Celles-ci visent notamment à faciliter l’accès au marché européen de certains produits agricoles américains. Cette validation a été rendue possible par l’ajout de garde-fous, alors que les relations avec les États-Unis sont sous tension. « Nous étions prêts à voter en janvier, affirme le président de la Cominta, le social-démocrate allemand Bernd Lange, mais les menaces américaines contre le Groenland et l’incertitude causée par la réaction de l’administration américaine à la décision de la Cour suprême des États-Unis nous ont contraints à reporter notre vote à deux reprises. »
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Dans le détail, les eurodéputés se sont mis d’accord sur une clause de conditionnalité (ou « sunrise clause ») qui permet de rendre effectives les préférences tarifaires de l’accord à partir du moment où les États-Unis respectent pleinement leurs engagements en matière de droits de douane. Une clause de suspension est aussi prévue en cas de nouvelles menaces pour la sécurité ou les intérêts de l’UE, y compris envers son intégrité territoriale. Ils ont également intégré une clause de sauvegarde en cas de menaces graves pour l’industrie européenne ou en cas de fortes perturbations sur le marché. Enfin, le texte comprend une clause de déchéance (ou « sunset clause ») limitée dans le temps jusqu’au 31 mars 2028.
Soulagement
Pour le groupe PPE (droite), qui a milité pour que le dossier avance afin de fournir aux entreprises clarté et stabilité, ce vote est un soulagement. « Cet accord arrive à point nommé, ce qui permet d’éviter le risque d’une guerre commerciale et de préserver la dynamique positive des relations commerciales transatlantiques », précise la rapporteure du PPE, Željana Zovko (Croatie). De son côté, Bernd Lange affirme qu'« il ne s’agit pas d’un chèque en blanc ». Et d’ajouter : « Notre engagement restera sérieux et constructif, à condition que les États-Unis respectent la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Union et de ses États membres, leurs décisions de politique étrangère, et honorent les termes de l’accord de Turnberry. » Pour le Parlement européen, le feu vert de la Cominta représente une première étape. Un vote final en séance plénière doit à présent avoir lieu avant d’entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE, qui a, lui, déjà validé sa position. Un scrutin qui interviendra dès le 26 mars lors de la prochaine session.