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UE/États-Unis : Bruxelles ouvre son marché agroalimentaire
Une semaine après la déclaration conjointe UE/États-Unis, Bruxelles a dévoilé le 28 août ses premières propositions de mise en œuvre. Celles-ci visent notamment à abaisser les tarifs douaniers sur certaines importations agroalimentaires, au grand dam de plusieurs associations professionnelles de l’UE.
Après les déclarations d’intention, place à la mise en application. La Commission européenne a ainsi dévoilé, le 28 août, sa proposition visant à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits américains, première concrétisation des engagements de la déclaration conjointe convenue le 21 août. Au niveau agricole, cette ouverture va se matérialiser par un abaissement des tarifs douaniers pour certains produits non sensibles. Concrètement, la Commission européenne prévoit de mettre à zéro les droits pour plusieurs produits (pommes de terre, grains et semences, certains fruits ou jus) qui représentent un intérêt pour les États-Unis et pour lesquels les droits européens sont déjà faibles.
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Pour d’autres segments (tomates, concombres, courgettes, certains agrumes…), la Commission européenne propose d’abaisser la composante ad valorem du droit de douane à zéro alors que « le droit spécifique applicable aux marchandises dans le cas où le prix à l’importation est inférieur au prix d’entrée est maintenu ». Enfin, Bruxelles a défini des contingents tarifaires à droit nul pour vingt produits. Cela inclut notamment un quota de 25 000 t pour la viande porcine, 10 000 t pour les yaourts, 10 000 t pour le fromage, 500 000 t pour les noix, 400 000 t pour les oléagineux ou encore 40 000 t pour les préparations animales.
Sauvegarder ses intérêts
Au-delà des concessions, l’exécutif européen introduit également des garde-fous permettant de suspendre les allègements tarifaires dans plusieurs situations. Il sera ainsi possible d’agir si jamais les États-Unis n’appliquent pas les éléments de la déclaration conjointe ou si les contingents tarifaires risquent d’engendrer un afflux de marchandises trop important pouvant causer un dommage au secteur de l’UE concerné. Une ouverture d’ores et déjà critiquée par les associations professionnelles agricoles de l’UE. La coordination européenne Via Campesina évoque, dans une analyse publiée le 28 août, « un TTIP déguisé sous un nom différent ». Selon l’organisation paysanne, l’accord pourrait engendrer « un afflux substantiel de produits agricoles américains non conformes aux normes de qualité environnementales et sanitaires » de l’UE. De son côté, l’association européenne des industriels laitiers (EDA), si elle reconnaît que l’accord apporte une certaine stabilité, estime néanmoins que les concessions « dépassent le simple geste symbolique ». Elles représentent même « un engagement significatif en matière d’accès au marché ». Pour pouvoir entrer en vigueur, la proposition va à présent devoir être validée par les colégislateurs, le Conseil de l’UE et le Parlement européen, dans le cadre de la procédure législative ordinaire.