La Commission européenne a présenté, le 16 décembre, le premier volet de sa législation sur les biotechnologies qui doit permettre de simplifier l’innovation en la matière. Le texte porte principalement sur les biotechnologies médicales, mais comprend aussi des éléments concernant l’agriculture. Il prévoit des modifications de la législation alimentaire de l’UE et de celle sur les médicaments vétérinaires facilitant les procédures de mise sur le marché, et autorisant des « bacs à sable réglementaires pour permettre aux États membres de tester des technologies innovantes ». Les nouveaux aliments sont toutefois exclus de ce dispositif.
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De plus, Bruxelles propose des amendements à la réglementation OGM pour faciliter la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés à faible risque (bactéries, algues, champignons, virus…). Ils bénéficieraient d’une procédure allégée de mise sur le marché, d’une autorisation illimitée et ne seraient pas soumis à l’obligation d’établir un plan de surveillance environnementale. Pour l’agroalimentaire, la Commission cite notamment des applications dans de nouveaux domaines comme les biofertilisants, les biopesticides, les conservateurs alimentaires biologiques, les biocapteurs permettant de détecter la contamination des produits alimentaires, ou encore pour éliminer les émissions de CO2 de l’élevage et des effluents. « Ensemble, ces produits pourraient avoir un impact considérable sur l’économie et la compétitivité de l’UE et contribuer, par exemple, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’utilisation d’outils plus durables en agriculture, à la réduction du gaspillage alimentaire, à l’élimination des résidus de pesticides et de médicaments de l’environnement ou à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens », plaide la Commission européenne.