La Commission européenne a décidé d’enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes, le 3 juillet, dont une appelant à faciliter la procédure d’autorisation des produits issus des nouvelles techniques de sélection végétale. Pour que ces trois procédures passent au stade suivant, à savoir leur analyse par la Commission, elles doivent recueillir un million de signatures de citoyens européens, provenant d’au moins sept États membres, en l’espace d’un an. La Commission européenne sera alors tenue de répondre – positivement ou non – à ces demandes et de motiver sa décision.
L’initiative « Cultiver les progrès scientifiques : les cultures sont importantes » (1) demande la révision de la directive européenne OGM, jugée dépassée. Ses organisateurs réclament que soient modifiées les dispositions portant sur les nouvelles techniques de sélection végétale (NBT), afin de « faciliter la procédure d’autorisation pour les produits obtenus » grâce à ces techniques. L’initiative sera disponible pour signature à partir du 25 juillet.
La nouvelle Commission européenne devrait de toute façon être obligée de clarifier la législation en la matière pour tenir compte de ces plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale par mutagénèse (2). Dans un arrêt de juillet 2018, la Cour de Justice de l’UE a estimé que les plantes issues de ces techniques sont des OGM au regard de la directive. Le problème est qu’il est parfois difficile, voire impossible, de différencier les variétés issues des méthodes de sélection traditionnelles de celles issues de ces nouvelles biotechnologies.
Les deux autres initiatives citoyennes enregistrées par la Commission concernent : l’introduction d’un prix minimum pour les émissions de CO2 et l’interdiction de tous les emballages et bouteilles en plastique d’ici 2027.
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Plusieurs autres initiatives citoyennes en cours concernent le secteur agricole. Elles portent sur : la protection des abeilles, l’interdiction des élevages en cage, l’étiquetage obligatoire des produits non végétariens, l’étiquetage de l’origine des produits agricoles, ou encore l’obligation de l’étiquetage simplifié Nutriscore sur les produits alimentaires.
(1) www.growscientificprogress.org
(2) Voir n° 3693 du 20/05/2019