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En raison de procédures inadéquates de contrôle ou du non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles, la Commission européenne va récupérer 410,3 millions d’euros auprès de neuf Etats membres. Des pénalités qui concernent principalement l’Italie, la Grèce et la Grande-Bretagne et, pour des montants beaucoup plus modestes, la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.
L’Italie se voit réclamer par la Commission le remboursement de 174,7 millions d’euros pour avoir insuffisamment contrôlé les paiements aux cultures arables (aide à la surface). Les autres corrections applicables à l’Italie concernent le secteur de la transformation des agrumes (15,35 millions ), l’insuffisance des contrôles des quotas laitiers (13,68 millions) et des manquements sur le contrôle des restitutions à l’exportation.
Dans le cas de la Grèce, la Commission va récupérer 127,7 millions d’euros. Elle a épinglé des contrôles insuffisants en ce qui concerne les aides à la surface et aux fruits à coque.
Aide directe toujours, la Grande-Bretagne écope d’une amende de 69,4 millions. On lui reproche la programmation inappropriée des visites rapides sur place ainsi que la détermination inexacte de la surface admissible au bénéfice de l’aide.
Les autres pénalités infligées par la Commission aux six autres Etats membres sont les suivantes :
Espagne :18,97 millions dont 15,41 millions pour des retards de paiements pour les fruits à coque, 1,60 million pour non-respect des conditions environnementales lors d’opérations de retraits de fruits et légumes ; 1,09 million pour l’insuffisance des contrôles sur les primes dans le secteur de la viande bovine. Des montants moins importants ont été réclamés pour des irrégularités sur les primes animales et cultures arables (820 000) et primes aux produits laitiers (50 000) ;
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France : 7,21 millions dont 3,55 millions pour défaut de conformité avec le processus de production de lait en poudre pour la caséine et 3,74 millions pour des lacunes dans les mesures d’accompagnement (développement rural) ;
Allemagne : 2,97 millions pour un nombre élevé d’erreurs administratives (développement rural) ;
Pays-Bas : 7,32 millions pour des procédures déficientes dans le secteur laitier (lait en poudre pour la caséine) ;
Pologne : 3,11 millions pour des contrôle défaillants concernant les aides à la surface ;
Suède : 410 000 euros pour des contrôles insuffisants des primes ovines.