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À quelques jours de la fin de la période de conciliation, Parlement européen et Conseil de l’UE sont parvenus à s’entendre sur le budget 2024. Celui-ci prévoit notamment 53,7 Md€ pour la Pac et un supplément de 20 M€ pour les jeunes agriculteurs.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont entendus sur le budget de l’UE pour 2024 dans la nuit du 10 au 11 novembre, peu avant la fin de la période de conciliation qui s’achevait le 13 novembre. Les institutions disposent dorénavant de quatorze jours pour adopter formellement cet accord. Le Conseil de l’UE a d’ores et déjà annoncé une approbation du compromis le 20 novembre. Au niveau du Parlement européen, le sujet est à l’ordre du jour de la prochaine session plénière, qui se tiendra du 20 au 23 novembre.
Lire aussi : Budget 2024 : le Parlement européen veut plus de crédits pour les jeunes agriculteurs
Concrètement, sur les 189,4 milliards d’euros (Md€) de crédits d’engagement prévus dans l’accord provisoire pour 2024, près de 53,7 Md€ seront dédiés à l’agriculture. Les fonds seront répartis de la façon suivante : 40,5 Md€ pour le Fonds européen de garantie agricole (Feaga) et 13,2 Md€ pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Bruxelles assure que ces fonds permettront « le renforcement de la résilience du secteur agroalimentaire » et « la mise en place du champ d’action nécessaire à la gestion des crises ». Conformément aux souhaits du Parlement européen, le texte prévoit l’ajout d’un crédit supplémentaire spécifique pour les jeunes agriculteurs, qui n’était pas présent dans la proposition de la Commission européenne. Les 20 millions d’euros (M€) obtenus restent malgré tout en deçà de la demande initiale de 40 M€ formulée lors de la plénière d’octobre. Le programme LIFE pour l’environnement bénéficie également d’une rallonge de 20 M€.
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En attendant la révision du CFP
Cette annonce intervient alors que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) pour 2021-2027 n’est pas encore finalisée. Cette révision doit permettre d’allouer des ressources supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à l’inflation. Toutefois, la provenance de ces fonds (contributions supplémentaires des États membres ou, à défaut, un redéploiement de fonds existants) reste un sujet de débat pour les États membres. Réagissant à la suite du comité de conciliation, le commissaire au Budget Johannes Hahn a souligné que le budget 2024 n’est « pas suffisant pour relever tous les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui », souhaitant une adoption rapide de la révision à mi-parcours du CFP afin d’être « totalement équipé » pour l’avenir. Dans cette optique, la Commission européenne a rappelé l’urgence de parvenir à un consensus « afin de mettre à disposition les ressources nécessaires pour couvrir les nouveaux besoins essentiels, qui ne peuvent pas être financées sous les plafonds actuels ». Le Parlement européen espère qu’un accord sera atteint au Conseil de l’UE d’ici la fin de l’année, conformément à l’objectif fixé par les dirigeants européens lors du Sommet des 26 et 27 octobre.