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Alors que la proposition sur le prochain cadre financier pluriannuel est attendue pour le 16 juillet, le Parlement européen a pris position. Pour la Pac, Strasbourg demande un budget accru et spécifique, indexé sur l’inflation. Un message ferme qui a été salué par les organisations et coopératives agricoles de l’UE.
Les eurodéputés, réunis le 7 mai en session plénière à Strasbourg, ont validé (par 317 voix contre 206 et 123 abstentions) leur rapport d’initiative concernant le budget à long terme de l’UE. Même s’il n’a pas de valeur juridiquement contraignante, ce texte permet au Parlement européen de se positionner, alors que la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) est attendue pour le 16 juillet. Parmi les modifications apportées au projet de rapport adopté en commission des Budgets (Combudg), les parlementaires européens ont notamment repris deux amendements déposés par la commission de l’Agriculture (Comagri). Le Parlement européen demande ainsi « un budget accru et spécifique » pour la Pac « qui soit indexé sur l’inflation au moyen d’une réévaluation annuelle ». Ils s’opposent également à son intégration au sein d‘un fonds unique pour chaque État membre ou « plan national ».
Les « mégafonds », qui fusionnent des programmes existants, sont d’ailleurs considérés comme n’étant « pas adaptés à l’objectif visé ». Pour le Roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), co-rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, « la force de l’Europe réside dans son unité ». Et d’ajouter que le budget de l’UE « doit refléter des priorités communes qui apportent une réelle valeur ajoutée européenne ».
Message ferme
D’une manière générale, les eurodéputés estiment que le plafond actuel des dépenses (1 % du revenu national brut de l’UE-27) ne permet pas de répondre aux enjeux géopolitiques et appellent à plus d’ambition en la matière. En outre, ils souhaitent un CFP plus simple et plus transparent qui implique les autorités régionales et locales et tous les acteurs concernés. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a souligné que le grand défi du prochain CFP sera l’adoption de nouvelles ressources propres et le recours à l’emprunt commun.
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Lire aussi : Budget : eurodéputés et professionnels opposés aux « plans nationaux uniques »
De son côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE ont salué un texte « attentif aux inquiétudes des agriculteurs ». Pour le principal lobby agricole de l’UE, le Parlement européen a délivré « un message fort et sans équivoque » à l’encontre d’un potentiel fonds unique « qui a provoqué des préoccupations unanimes dans le secteur agricole ». Les propositions de Strasbourg concernant la Pac représentent, pour le Copa-Cogeca, « une approche de bon sens qui mettrait en cohérence les ambitions de la Commission et ses fonds ». À présent, Siegfried Muresan exhorte les institutions à entamer les négociations « immédiatement après la proposition de la Commission en juillet ». Le budget européen à long terme actuel prend fin au 31 décembre 2027.