Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation publique, jusqu’au 30 juin, le projet d’arrêté qui modifie les teneurs et flux maximaux de cadmium des matières fertilisantes. Sans surprise, ce projet d’arrêté attendu dans le cadre du « socle commun » prévoit un abaissement progressif des seuils. Comme annoncé le 25 mars par la Rue de Varenne, la teneur maximale de cadmium dans les engrais minéraux et organo-minéraux est abaissée à 60 mg par kilo d’anhydride phosphorique (P205) en 2027 (soit le niveau européen, NDLR), puis à 40 mg/kg de P205 en 2030 (ou bien 2 mg/kg de matière sèche), et à 20 mg/kg de P205 (ou bien 1 mg/kg de MS) « au plus tard le 1er janvier 2038 » à l’issue d’une étude d’impact. Dans les boues de station d’épuration et digestats, comme attendu par les professionnels, la teneur maximale de cadmium passe de 10 à 5 mg/kg de MS en 2030. Concernant les apports maximaux en cadmium (flux) dans les sols, pour les engrais minéraux et organo-minéraux, ils passeront de 3 g/ha/an en 2027 à 2 g d’ici 2038 suivant l’étude d’impact. Pour rappel, cette limite à 2 g est recommandée par l’Anses dans son dernier avis présenté le 24 mars. Pour les boues et digestats, les flux sont abaissés à 10 g/ha/an en 2027, à 5 g en 2030 puis à 2 g d’ici 2038.
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