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Carrefour condamné à une amende de 1,75 M€ pour « pratiques restrictives de concurrence »

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Après Intermarché, assigné en février devant le tribunal de commerce de Paris pour un montant de 150,75 millions d’euros (Agra Alimentation du 25 février 2021), c’est au tour de Carrefour d’écoper d’une amende dans le cadre des négociations commerciales. L’enseigne a été condamnée le 22 février par le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques restrictives de concurrence », à la suite d’une enquête de la DGCCRF réalisée en 2016. Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire de ce jugement, Carrefour devra s’acquitter de l’amende prononcée même si elle exerce un recours contre le jugement. Mais Carrefour ne fera « pas appel de ce jugement », a réagi le groupe auprès de l’AFP, rappelant que l’affaire « date de plus de cinq ans » et assurant avoir « immédiatement cessé cette pratique dès février 2016 ».

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Précisément, la DGCCRF a reproché à Carrefour d’avoir « exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution » comme « préalable à l’ouverture des négociations commerciales ». Or, « les négociations commerciales ne peuvent s’engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur », souligne la DGCCRF. Carrefour avait contraint ses fournisseurs « au moyen de mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions […] que l’enseigne avait largement mises en application », selon le communiqué.