Abonné
La cour administrative d’appel de Paris a examiné, le 3 février, le recours pour préjudice d’anxiété de 1 286 plaignants exposés à la chlordécone. Ces derniers, vivants ou ayant vécu en Guadeloupe ou Martinique, demandent une indemnité de 15 000 euros chacun. Leur requête avait été rejetée en juin 2022 par le tribunal administratif de Paris qui, dans le même temps, avait condamné l’État pour des « négligences fautives » dans le dossier de la chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies aux Antilles.
Lire aussi : Chlordécone : la justice administrative reconnaît des « négligences fautives » de l’État
À l’audience, la rapporteure publique a détaillé « la faute caractérisée » et « les carences fautives » de l’État dès la commercialisation de l’insecticide en 1972 car « le caractère toxique et persistant du produit et les risques de pollution environnementale étaient parfaitement connus dès l’origine ». Mais elle a rappelé que les demandeurs doivent apporter « des éléments personnels et circonstanciés pertinents » pour établir que l’exposition à la chlordécone fait encourir « un risque élevé » de développer une pathologie grave et de voir son espérance de vie diminuer. C’est sur ce point que leur requête avait été rejetée au tribunal administratif.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les plaignants ont aussi demandé la reconnaissance de préjudice moral, dont les conditions d’indemnisation sont « plus souples », selon leur avocat Me Jérémy Bousquet. Celui-ci estime que « la perte massive de proches » de cancers notamment de la prostate, « les déménagements avérés pour fuir la contamination », la nécessité d’adapter son alimentation et l’astreinte au droit à vivre dans un environnement sain justifient la reconnaissance des deux préjudices.
La décision sera rendue vers le 11 mars.