Dans la circulaire dite sécheresse annoncée fin mai lors du Varenne de l’eau et publiée le 25 juin, le ministre de l’Agriculture permet notamment aux préfets d’enclencher la procédure de reconnaissance de force majeure pour permettre le fauchage et le pâturage de jachères.
La circulaire sécheresse annoncée par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a été publiée le 25 juin au bulletin officiel (BO). Elle établit un « protocole de gestion décentralisé » de la ressource en eau en agriculture, applicable dès l’été 2021. Le but est de « resserrer » le suivi collectif de la situation hydrique dans les territoires, d’« anticiper » et de « fluidifier » la prise de décision locale qui en découle, explique le ministre en préambule.
Pour ce faire, les préfets de département sont invités à créer une « instance propre dédiée au suivi de la situation climatique et de ses impacts pour le secteur agricole ». Charge à eux de déterminer les modalités de réunion. « Cette instance pourrait, par exemple, être au sein ou à côté du comité ressources en eau », suggère le ministre dans le texte. Les nouvelles instances devront ensuite instaurer « un protocole de suivi fondé sur les indicateurs pertinents » tels que la pluviométrie, l’humidité des sols ou encore la production de fourrage, « en lien avec les acteurs agricoles ».
Dérogations Pac aux préfets
Autre nouveauté : à partir du 1er juillet, les préfets de département pourront enclencher la procédure de reconnaissance de force majeure afin d’autoriser le fauchage et le pâturage des jachères déclarées SIE par les éleveurs, de reporter les périodes de cultures dérobées en tant que SIE, et d’accorder des dérogations aux levées. Nul besoin de prendre un arrêté préfectoral, il suffira d’appliquer directement la réglementation européenne dans un cadre qui sera précisé dans une instruction technique de la DGPE.
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Par ailleurs, la circulaire rappelle en détail les leviers qui peuvent être mobilisés pour soulager les agriculteurs affectés par la sécheresse : prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales, mise en place d’un échéancier de paiement avec la MSA, dégrèvement de la TFNB. Sur ce dernier point, le ministre de l’Agriculture invite les préfets et les DDT à calculer les dégrèvements pour sécheresse sur prairies en utilisant l’indice Isop « dès l’été 2021 pour déterminer s’il est opérant et pertinent ».
Enfin, la Rue de Varenne appelle les préfets départementaux à « faciliter » les mesures d’entraide et de solidarité proposées par les collectivités et les professionnels agricoles (don de paille, utilisation d’espaces verts pour nourrir les animaux…) et à être vigilants sur l’approvisionnement des méthaniseurs en cas de tension sur la ressource fourragère.
Un retour d’expérience est prévu à l’automne pour améliorer ce protocole.